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Marques déposées par la société mut'est
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mut'est
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mut'est
mut'est, mutuelle régie par le livre 2 du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3739884
Date de dépôt :
21/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2020
mut\'est de mut\'est

Présentation de la marque mut'est

Déposée par voie électronique le 21 mai 2010 par la société mut'est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mut'est » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la société mut'est domicilié(e) 11 bld wilson - 67082 - strasbourg cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 681 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mut'est domicilié(e) 11 bld wilson - 67082 - strasbourg cedex - France.

La marque mut'est a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mut'est est expirée depuis le 21 mai 2020.

mut'est a également déposé les autres marques suivantes : mut'est fonction publique


mut'est, mutuelle régie par le livre 2 du code de la mutualité - 11 bld wilson - 67082 - strasbourg cedex - France - SIREN 775641681


mut'est - 11 bld wilson - 67082 - strasbourg cedex - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos.